J.O. Numéro 146 du 26 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09389

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Arrêté du 18 juin 1999 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920390A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 1999, M. Cosquer (Christian, Julien, Denis) et M. Soulat (Bertrand, André) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de la société civile professionnelle Michel Soulat, François Popelin et Frédéric Aujay, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Poissy (Yvelines).